ATUDE/DEI-Tunisie : JUSTICE POUR ENFANTS / Présentation du projet

Le Gouvernement Tunisien a signé une convention avec l’Union Européenne en 2012 de financement d’un projet de la réforme du secteur de la justice. Dans ce cadre un Programme de soutien à l'amélioration du système de la justice pour enfants en Tunisie et une convention de contribution a été signée le 15 mars 2013 entre la DUE et l'UNICEF. Elle vise le soutien à l'amélioration du système de la justice pour les enfants en Tunisie.

La durée prévue initialement du Programme était de 36 mois. Le projet a été étendu d’une année, avec une deuxième prolongation pour 4 mois accordée en Mars 2017. Son champ d'application couvre tout le territoire tunisien avec des régions de ciblage pour certaines activités notamment celles en relation avec la mise en œuvre de la stratégie de communication pour le changement social qui vise la prévention de la délinquance juvénile et la promotion des alternative à la détention des enfants en conflit avec la loi.

Ce projet s’est basé sur des évidences indiquant la faiblesse du système de justice juvénile notamment :

  • Dans ses observations finales sur le 3ème rapport périodique de la Tunisie de 2010, le Comité des Droits de l’enfant des Nations Unies a « recommandé à l’Etat partie de poursuivre ses efforts tendant à améliorer le système de justice juvénile » (§ 66).
  • L’analyse de la situation des enfants en Tunisie (UNICEF 2012) a permis de dégager les facteurs déterminants à prendre en compte dans le travail d’amélioration du système de la justice des enfants notamment le renforcement des capacités des intervenants, l’amélioration de la coordination interministérielle et le suivi des enfants en conflit avec la loi ainsi que la promotion de la médiation et de la liberté surveillée en tant qu’alternative à la privation de liberté des enfants en conflit avec la loi.

L'objectif général, de ce projet, est de contribuer à ce que les enfants en conflit avec la loi bénéficient d'un système de justice plus efficace et respectueux de leurs droits.

Son objectif spécifique est d'amener les acteurs de la justice juvénile à garantir une meilleure application.

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